Conditions générales de vente
L’entreprise
- Entreprise
- Elodie Moreaux, entrepreneur individuel
- SIRET
- 512 785 338 00033
- Adresse
- 53, Rue Aristide Briand, 95520 Osny
- Téléphone
- 0642563243
- lartduvisage@gmail.com
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Formation
- Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11950697395 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Réservation, acompte et annulation
- Un acompte de 30 % du prix de la prestation est réglé en ligne à la réservation, sauf mention contraire sur la prestation.
- Un rendez-vous peut être annulé ou déplacé sans frais, depuis l’espace personnel, jusqu’à 24 heures avant son début : l’acompte est alors remboursé.
- Moins de 24 heures avant le rendez-vous, l’annulation se fait auprès du cabinet ; l’acompte reste alors acquis au cabinet, de même en cas d’absence.
- Les prix indiqués sont des prix nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
[provisoire : à relire par Elodie / un conseil juridique]
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations réalisées au cabinet d’Elodie Moreaux à Osny : première consultation, dermopigmentation réparatrice, prothèses en silicone 3D et maquillage permanent. Les formations de M Académie by Elodie Moreaux font l’objet de conditions distinctes, remises avec la convention de formation.
Prix
Les prix sont indiqués en euros ; ce sont des prix nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix d’une prestation est celui affiché le jour de la réservation. Certaines prestations sont proposées sur devis, après la première consultation.
Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se prennent en ligne ou auprès du cabinet. Pour la dermopigmentation réparatrice, les cicatrices et les prothèses, le parcours commence par une première consultation : Elodie évalue la peau, le calendrier et, le cas échéant, l’avis médical, puis propose les séances.
Les conditions d’acompte et d’annulation en vigueur sont rappelées ci-dessus et dans l’email de confirmation.
Avis médical et contre-indications
Après une chirurgie, une radiothérapie ou une chimiothérapie en cours, un avis médical écrit peut être demandé avant toute séance. La cliente s’engage à signaler tout élément de santé utile lors de la première consultation et dans le formulaire de consentement. Elodie peut reporter ou refuser une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ; l’acompte est alors remboursé.
Retard
Un retard important peut réduire la durée de la séance ou conduire à la reporter, afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.
Paiement
L’acompte se règle en ligne lors de la réservation. Le solde se règle au cabinet, le jour de la séance.
Droit de rétractation
Le régime du droit de rétractation applicable aux prestations réservées en ligne est à préciser.
Médiation de la consommation
En cas de litige, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu par le cabinet seront indiquées ici.